L’hospitalisation traditionnelle est l’hospitalisation libre, commune à l’ensemble des malades du Centre Hospitalier d’Argenteuil. Cependant, il existe des cas particuliers.

Hospitalisation à domicile : soins médicaux et infirmiers à domicile sur proposition du médecin de l’hôpital, en accord avec le médecin traitant et sous sa responsabilité.
Antenne « Santé Service Hospitalisation à Domicile » au sein de l’hôpital : 01 39 47 84 41 ou 01 39 61 25 56, ou poste 27 20 depuis l’intérieur de l’hôpital.

Hospitalisation d’un mineur
Tout mineur doit être accompagné par sa mère, son père, son tuteur légal ou toute personne munie d’une attestation signée par ses parents, autorisant les soins et l’opération de l’enfant.
Si ces conditions n’étaient pas réunies, nous serions obligés de contacter le procureur de la République.

Hospitalisation en psychiatrie
La loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiques, a introduit 2 dispositifs :

  • le juge des libertés et de la détention dans le contrôle et la conformité des mesures sans consentement;
  • la possibilité d’élaboration d’un programme de soins pour le patient faisant l’objet de soins psychiatriques sous une autre forme que l’hospitalisation complète.

On dénombre ainsi :

  • 3 procédures de soins sans consentement à la demande d’un tiers dont une en l’absence de tiers à travers la notion de « péril imminent » pour pallier l’insuffisance du dispositif concernant les personnes désocialisées et précaires;
  • 2 procédures d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état (le préfet).

Pour chacune d’entre elles, on retrouve :

  • Un examen somatique obligatoire pour le patient dans les 24h.
  • Une période de soins et d’observation de 72h afin de permettre au patient par un travail psycho-thérapeutique une possible et libre adhésion aux soins.
  • Le certificat des 24h confirmera la nécessité de la mesure et dans les 72h un second certificat proposera le cadre de la prise en charge en hospitalisation complète ou en forme alternative avec un programme de soins.
  • Un accès aux modalités d’alternatives à l’hospitalisation complète : « le programme de soins ».
  • La saisine du juge des libertés et de la détention par le directeur de l’hôpital : le juge est chargé du contrôle, de la conformité et du bon déroulement de la procédure de soins en hospitalisation complète, dans le respect des libertés individuelles, ce avant l’expiration d’un délai de 15 jours et de 6 mois et à tout moment sur saisine facultative.
  • La suppression des sorties d’essai.

Par ailleurs, il existe une procédure spécifique en cas de désaccord entre le psychiatre et le préfet. Les droits des patients sont renforcés et leurs observations sur les décisions les concernant recueillies.
Enfin, la « Commission départementale des hospitalisations psychiatriques » prend le nom de « Commission départementale des soins psychiatriques ».

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